Urssaf Service Firmes Etrangères
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Actualités
Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Les dispenses de DPAE et les déclarations spécifiques

 

SOMMAIRE

 

Les stages étudiants en milieu professionnel

Les offres de service de simplification

Les bénévoles

La DPAE s'applique-t-elle au service civique et aux volontaires ?

Les déclarations spécifiques

 

 

Certaines catégories de personnel sont exonérées de DPAE (stagiaire, bénévoles, volontaires du service civique,…) ainsi que les adhérents au TFE.

 

En revanche, des dispositions particulières sont prévues pour les départements d’Outre-mer, les entreprises de travail temporaire et les assistantes maternelles.