Urssaf Service Firmes Etrangères
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Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Les « stages étudiants » en milieu professionnel

 

 

Pour les stagiaires n’ayant pas la qualité de salarié, vous n’avez pas à effectuer de DPAE.

 

Vous devez, en revanche, mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d’arrivée, les noms et prénoms des stagiaires que vous accueillez dans votre établissement.

 

D’autre part, vous devez obligatoirement conclure une convention signée avec le stagiaire, et l’établissement d’enseignement.

 

 Principaux textes

- Article R1273-7 code du travail

- Article R1272-4 code du travail

- Article R7122-31 code du travail

 

 Liens utiles
- Net-entreprises