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Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Prolongation du taux de cotisation AT (accident du travail) 2024 en 2025 En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre. Par conséquent, le taux de cotisation 2024, code risque 511TH à 0,77% (Pour les VRP, code risque AT 511TG à 0.96%) s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux. Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, le nouveau taux 2025 sera diffusé appliqué. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.

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Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Prolongation du taux de cotisation AT (accident du travail) 2024 en 2025

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre.

Par conséquent, le taux de cotisation 2024, code risque 511TH à 0,77% (Pour les VRP, code risque AT 511TG à 0.96%) s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux.
Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, le nouveau taux 2025 sera diffusé appliqué.

Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage

Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.

 

Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France et employez un ou plusieurs salariés sur le territoire français.

Votre entreprise relève de l’application du règlement CEE 883/2004 et 987/2009 : « Situation des salariés pluriactifs, selon les situations sur les critères de résidence ou d’activité substantielle, dont les artistes ».

Vous ne pouvez bénéficier du détachement pour les salariés que vous envoyez en France.

Vous êtes un particulier étranger et employez du personnel à domicile ou à titre privé en France.

 

L'Urssaf Service Firmes Étrangères est votre interlocuteur pour enregistrer :

 

- Vos déclarations d’embauche de salariés et de cessation d’emploi

- Vos déclarations sociales

- Vos paiements de cotisations sociales.

 

Les entreprises non concernées :