Urssaf Service Firmes Etrangères
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Actualités
Le taux AT (accident du travail) pour l’année 2023 est de 1.04%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er mai 2023  Smic brut horaire  11,52 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 747,20 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.

Urssaf Service Firmes Etrangères

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Actualité

Le taux AT (accident du travail) pour l’année 2023 est de 1.04%.

Le Montant du Smic est revalorisé au 1er mai 2023 :

  • Smic brut horaire : 11,52 euros,
  • Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 747,20 euros.

Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage

Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.

 

Le Centre national des firmes étrangères devient « Urssaf Service Firmes Etrangères »

Le Centre national des firmes étrangères fait partie du réseau des Urssaf depuis sa création. Il devient désormais « Urssaf Service Firmes Etrangères » SFE.

Pour vous, rien ne change : mêmes services, mêmes avantages. L’Urssaf Service Firmes Etrangères demeure l’offre que vous connaissez et qui facilite l’ensemble de vos démarches administratives (déclaration d'emploi, de cessation, tout changement administratif), vos déclarations sociales ainsi que vos paiements de cotisations sociales.

 

 

Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France et employez un ou plusieurs salariés sur le territoire français.

Votre entreprise relève de l’application du règlement CEE 883/2004 et 987/2009 : « Situation des salariés pluriactifs, selon les situations sur les critères de résidence ou d’activité substantielle, dont les artistes ».

Vous ne pouvez bénéficier du détachement pour les salariés que vous envoyez en France.

Vous êtes un particulier étranger et employez du personnel à domicile ou à titre privé en France.

 

L'Urssaf Service Firmes Étrangères est votre interlocuteur pour enregistrer :

 

- Vos démarches administratives (déclaration d'emploi, de cessation, tout changement administratif)

- Vos déclarations sociales

- Vos paiements de cotisations sociales.

 

Les salariés qui n’entrent pas dans les compétences du SFE sont :

 

- Les artistes occasionnels ou les techniciens dont l'employeur est un organisateur non professionnel de spectacle vivant qui doivent se déclarer et payer leurs cotisations auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)

- Les professionnels taurins (matadors de corridas espagnoles et de corridas portugaises, banderilleros, picardos, valets d'épée et aides) qui doivent être déclarés auprès de l'Urssaf Languedoc-Roussillon

- Les entreprises monégasques qui doivent être déclarées auprès de l'Urssaf Provence Alpes-Côte d'Azur.