Urssaf Service Firmes Etrangères

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Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur et est également recouvrée par le SFE.

 

Les entreprises étrangères ont un code risque 511 TH et un taux unique. Il est fixé annuellement par arrêté. Pour l’année 2024, ce taux est de 0.77%.

 

Lorsque vous effectuez votre DSN pour déclarer vos cotisations sociales, vous devez utiliser le code type de personnel (CTP) 605 spécifique aux entreprises étrangères et non pas le CTP 100. Le taux AT est automatiquement appliqué.

 

Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96% pour l’année 2024. Le CTP 300 spécifique aux VRP est mis à jour automatiquement pour la prise en compte du taux AT actualisé.