Dès réception de votre déclaration de création ou de modification, le CFE transmet celle-ci à tous les organismes destinataires (service des impôts des entreprises, , etc). La transmission de votre déclaration de création entraîne automatiquement :

- Votre inscription au répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) ;

- La délivrance par l’Insee de votre numéro d’identification SIRET (c’est ce numéro que vous devez utiliser dans vos relations avec les administrations) ;

- L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire par votre service des impôts des entreprises pour vos opérations commerciales au sein de l’Union européenne.

La MSA (Mutualité Sociale Agricole) d'Alsace est le CFE   pour les entreprises agricoles. Elle assure  la gestion des cotisations pour vos salariés qui relèvent du régime français de Sécurité sociale. C'est auprès d'elle que vous devrez :

- Déclarer l'embauche de chaque salarié ;

- Déclarer les salaires ;

- Verser les cotisations sociales.

Pour plus d'information cliquez ici.

Une entreprise étrangère qui souhaite implanter un établissement ou une filiale en France doit s'immatriculer au répertoire des entreprises et des établissements Sirene, en s'adressant au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend en fonction de son activité. Que ce soit d'un point de vue fiscal ou en matière de déclarations sociales, l'entreprise étrangère a les mêmes obligations d'immatriculation qu'une entreprise française.

Une entreprise étrangère, sans établissement ni salariés en France, qui réalise des opérations imposables en France (TVA, impôts sur les sociétés...), doit s'adresser au service des impôts des entreprises étrangères (SIEE). Pour avoir plus d'informations à ce sujet cliquez ici.

Les organismes de retraite complémentaire recouvrent les cotisations et gèrent les retraites complémentaires des salariés. Les organismes de prévoyance recouvrent les cotisations et prennent en charge selon les cas, les indemnisations invalidité, incapacité et s'occupent du versement du capital décès des salariés, de la rente du conjoint...