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Le taux AT (accident du travail) pour l’année 2023 est de 1.04%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er mai 2023  Smic brut horaire  11,52 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 747,20 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.

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Le taux AT (accident du travail) pour l’année 2023 est de 1.04%.

Le Montant du Smic est revalorisé au 1er mai 2023 :

  • Smic brut horaire : 11,52 euros,
  • Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 747,20 euros.

Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage

Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.