Urssaf Service Firmes Etrangères

Le taux AT (accident du travail) pour l’année 2023 est de 1.04%.


Le Montant du Smic est revalorisé au 1er mai 2023 :

  • Smic brut horaire : 11,52 euros,
  • Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 747,20 euros.

Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage

Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.