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Prolongation du taux de cotisation AT (accident du travail) 2024 en 2025
En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre.
Par conséquent, le taux de cotisation 2024, code risque 511TH à 0,77% (Pour les VRP, code risque AT 511TG à 0.96%) s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux.
Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, le nouveau taux 2025 sera diffusé appliqué.
Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 :
- Smic brut horaire : 11,65 euros,
- Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 766,92 euros.
Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage
Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.
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