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Vous employez des VRP (Voyageurs représentants placiers) multicartes qui relèvent du régime français de sécurité sociale. Ils relèvent au titre de leur activité, du statut légal de salarié. Vous devez déclarer et payer les cotisations et contributions de sécurité sociale auprès du Service Firmes Etrangères.

Pour vos formalités d’immatriculation et l’attribution par l’Insee d’un numéro d’identification (Siret) et pour l’ouverture d’un compte cotisant auprès du service firmes étrangères, vous devez compléter le formulaire EE0.

Pour vous représenter, vous pouvez désigner, par convention écrite, une personne résidant en France ou une société domiciliée en France, qui sera personnellement responsable de l'exécution des obligations de déclarations et de paiement des cotisations qui sera nommée « le représentant ».

Attention : vous ne pouvez désigner qu’un seul représentant.

 

Vos déclarations de cotisations sociales

Pour déclarer vos cotisations sociales vous devez obligatoirement utiliser la DSN.

La DSN permet de :

 

Tutoriels vidéos

 

Le taux accident du travail à appliquer :

Le code risque Accident du Travail (AT) à appliquer pour vos VRP est le 511TG.

Le taux est fixé à 0.85% pour l’année 2022.

Vous devez utiliser le code type de personnel (CTP) 300 spécifique aux VRP. Il est mis à jour automatiquement pour la prise en compte du taux AT actualisé.