Vous employez des VRP (Voyageurs représentants placiers) multicartes qui relèvent du régime français de sécurité sociale. Ils relèvent au titre de leur activité, du statut légal de salarié. Vous devez déclarer et payer les cotisations et contributions de sécurité sociale auprès du Service Firmes Etrangères.

Pour vos formalités d’immatriculation et l’attribution par l’Insee d’un numéro d’identification (Siret) et pour l’ouverture d’un compte cotisant auprès du service firmes étrangères, vous devez compléter le formulaire EE0.

Vos déclarations de cotisations sociales

Pour déclarer vos cotisations sociales vous devez obligatoirement utiliser la DSN.

La DSN permet de :

• Déclarer et payer toutes les cotisations sociales,
• Transmettre les données concernant les salariés aux autres organismes sociaux, afin de sécuriser leurs droits à l’assurance maladie, chômage, retraite, etc.

Le taux accident du travail à appliquer :

Le code risque Accident du Travail (AT) à appliquer pour vos VRP est le 511TG.

Le taux est fixé à 0.96% pour l’année 2024.

Vous devez utiliser le code type de personnel (CTP) 300 spécifique aux VRP. Il est mis à jour automatiquement pour la prise en compte du taux AT actualisé.